CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. La réservation peut s’effectuer en direct à l’hôtel, par courrier, par e-mail, par téléphone, par internet via le site du Moulin de la Wantzenau Hôtel & Spa ou ses partenaires. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. L’accord du client concernant les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Délai d’annulation
Les annulations peuvent être effectuées sans pénalité jusqu’à 48 heures avant le jour d’arrivée, au-delà, 100 % de la totalité du séjour sera facturée.
Les politiques d’annulation peuvent varier en fonction du type de réservation, de la date du séjour, du nombre de chambres réservées et des tarifs sélectionnés. Veuillez vous référer aux détails de votre réservation pour les conditions d’annulation spécifiques.
No Show (Lorsque le client n’annule pas la réservation et ne se présente pas à l’hôtel) : en cas de non-présentation, pour quelque motif que ce soit, le prix total du séjour sera facturé.
Check-in/out
Check-in – Heure d’arrivée : 15h00.
Check-out – Heure de départ : 12h00
Une arrivée anticipée à partir de 12h00 ou un départ tardif jusqu’à 14h00 sera facturé à hauteur de 50 € TTC par chambre.
L’arrivée anticipée programmée avant 12h00 ou le départ tardif après 14h00 sera facturé à 100% du tarif quotidien de la chambre.
Politique de départ anticipé
Le client qui sort de l’hôtel avant sa date de départ prévue sans respecter le délai d’annulation indiquée ci-dessous est soumis à des frais de départ anticipé d’une nuit.
Pré-autorisation
Les réservations garanties nécessitent une empreinte de carte de crédit. Le Moulin de la Wantzenau Hôtel & Spa se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit avant l’arrivée du client, en demandant une pré-autorisation au circuit correspondant. Avec la pré-autorisation, Le Moulin de la Wantzenau Hôtel & Spa garantit la disponibilité temporaire du montant total du séjour, ou d’une partie de celui-ci, afin de s’assurer de la validité de la carte de crédit. Aucun montant n’est collecté. La pré-autorisation expire automatiquement 20 jours après la date de demande et le montant est libéré. En cas de pré-autorisation avec résultat négatif, le client sera averti et la réservation sera annulée. Dans ce cas, l’établissement n’aura aucune obligation envers le client. En cas de départ du client sans avoir effectué de paiement, la pré-autorisation sera alors débitée pour couvrir le montant correspondant au séjour du client.
Règlement du dossier
Le paiement de votre réservation peut être effectué par CB, virement bancaire, espèces ou chèques vacances.
Le paiement par chèque bancaire n’est pas autorisé.
Quelque soit le mode de règlement, il s’effectuera à votre arrivée lors du check-in, avant le séjour dans notre établissement.
Le client est tenu d’informer la réception lors de son départ, des boissons qu’il a pu consommer dans le minibar. En cas d’oubli, Le Moulin de la Wantzenau Hôtel & Spa informera le client, facturera les consommations et débitera, pour les paiements CB, la carte bancaire fournie lors de la réservation.
Tarifs
Les tarifs affichés sur notre site Internet sont sujets à changement sans préavis et peuvent varier en fonction de la saison, de la disponibilité et d’autres facteurs.
Les animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont autorisés moyennant un supplément de 20€ par nuit.
La taxe de séjour
La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs. Elle doit être payée à l’établissement lors de la remise des clefs.
Politique relative aux exigences en matière d’âge
Les clients doivent être âgés de 18 ans ou plus.
Politique relative en matière de contrôle d’identité
En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client, à l’arrivée au Moulin de la Wantzenau Hôtel & Spa de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
Politique relative en matière de tabac
Il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’établissement.
Politique relative en matière de manquements, dégradations par le client
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, tout manque de respect auprès du personnel de l’établissement ou des autres clients du Moulin de la Wantzenau Hôtel & Spa amènera ce dernier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où un règlement n’a pas encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Le Client s’engage à ne pas amener de personnes supplémentaires dans la chambre par rapport au nombre de personne déclarée lors de la réservation. Le Moulin de la Wantzenau Hôtel & Spa doit être informé de toute personne supplémentaire présente dans la chambre, et ceci conformément aux règles de sécurité applicable dans l’établissement. Dans le cas contraire, Le Moulin de la Wantzenau Hôtel & Spa s’autorise à refuser la location de la chambre si cette dernière n’a pas la capacité d’accueillir le nombre réel de personnes présentes ou le cas échéant, de facturer un supplément si la chambre louée a la capacité d’accueillir le nombre réel de personne présente.
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur d’utilisation de l’espace détente ; en outre l’utilisation par les mineurs se fait sous l’entière responsabilité des parents ou représentants légaux.
Le Moulin de la Wantzenau Hôtel et Spa se réserve le droit de facturer un supplément pouvant aller jusqu’à 200 € dans l’éventualité où un nettoyage approfondi de la chambre serait nécessaire suite à une utilisation non conforme par le client et contraire aux bonnes mœurs. Une facturation au réel sera établie pour tous vols et toute dégradation de matériel, bien ou mobilier présents dans la chambre ou dans l’établissement. Dans l’éventualité où le comportement fautif du client n’ayant pas utilisé la chambre en bon père de famille empêche Le Moulin de la Wantzenau Hôtel & Spa de relouer convenablement la chambre, le client sera tenu de payer une indemnité équivalant au prix de vente de la chambre sur la durée totale d’immobilisation de cette dernière.
Responsabilité
Les photos présentées sur le site internet du Moulin de la Wantzenau Hôtel & Spa ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer Le Moulin de la Wantzenau Hôtel & Spa donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
Modification
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, Le Moulin de la Wantzenau Hôtel & Spa transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.
Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit Le Moulin de la Wantzenau Hôtel & Spa d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Nullité partielle
La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.
Réclamations et litiges
Dans le cadre de notre engagement qualité, les réclamations survenant pendant l’exécution du contrat doivent être signalées dès que possible au responsable de l’établissement sur le lieu du séjour et avant le départ afin qu’une solution puisse être recherchée au plus vite.
Seules les réclamations déclarées mais non résolues sur place pourront faire l’objet d’une réclamation écrite, accompagnée de tous les documents justificatifs originaux, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception et dans les 30 jours suivant la fin du séjour.
Toute réclamation formulée hors délai ou ne respectant pas les conditions de forme mentionnées ci-dessus entrainera automatiquement et irrévocablement la perte du droit de formuler toute réclamation.
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel Médiation Tourisme et Voyage – BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 – Site internet : www.mtv.travel
Démarchage
L’article L 223-2 du Code de la consommation dispose : « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique ».
Loi applicable
La loi applicable est la loi française.
Election de domicile
Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées pour Le Moulin de la Wantzenau Hôtel & Spa à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquées dans la réservation.